Mentions légales

La Charte EURO ETHICAL 2030 est un élément de politique d'ouverture auprès des institutions de l'Union européenne en ce qui concerne leurs relations avec les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.
L'enregistrement volontaire d'une entité enregistrée ne signifie pas que celle-ci bénéficie d'une quelconque forme de reconnaissance, d'approbation ou d'accréditation de la part des institutions de l'Union.

Les informations contenues dans la Charte sont fournies par les organisations enregistrées elles-mêmes et relèvent de leur seule responsabilité.
Le secrétariat commun de la Charte Euro Ethical (EE 2030) se réserve le droit de supprimer de la Charte toute entité dont les valeurs, les objectifs et/ou les actions sont contraires aux valeurs fondamentales de l'Union européenne telles que définies à l'article 2 du traité sur l'Union européenne: respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, ainsi que respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. 

Le secrétariat veille à la qualité du contenu de la Charte et se réserve le droit de contester l’inscription d’une entité dans la Charte si celle-ci n’a aucune raison d’y figurer. Il en va de même dans le cas où les déclarations sont formulées comportent des affirmations gratuites qui ne sont pas étayées par des faits.

Les enregistrements publiés sur le site web de la Charte Euro Ethical (EE 2030) relèvent du domaine public. 

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La Charte Euro Ethical (EE 2030) contient des liens vers des sites externes sur lesquels il ne dispose d'aucun contrôle et vis-à-vis desquels sa responsabilité ne saurait être engagée. 

La présence de certaines informations ou certains liens ne signifie pas que la Charte Euro Ethical (EE 2030) fournisse une quelconque approbation ou garantie en ce qui concerne:

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